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Code général des collectivités territoriales
Livre électronique:

Code général des collectivités territoriales

Évaluation:
3.8/5 (Votes: 908)
Mots clés: Droit public 
Publication Ville / Pays:Berger-Levrault; Édition
Prix:48.95$
Auteur:
Disponibilité:En stock
Télécharger les formats:mobi, lit, epub, fb2, azw, ibooks, pdf, odf, cba, doc
Langues:Français
ISBN:
2701314151
Format d'origine:Broché 1460 des pages.
Vérifié:
11/NOVEMBER/2019
La description:
Très complet, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
- loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
- loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ;
- décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ;
- décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.

Voir également

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